JORF n°230 du 3 octobre 1992

Arrêté du 28 septembre 1992

Par arrêté du Premier ministre en date du 28 septembre 1992, M. Bectarte (Claude), administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'industrie et du commerce extérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'industrie et du commerce extérieur.