JORF n°230 du 3 octobre 1992

Arrêté du 28 septembre 1992

Par arrêté du Premier ministre en date du 28 septembre 1992, M. Wyss (Jean-Paul), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique, est, à compter du 16 juillet 1992, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique.