JORF n°230 du 3 octobre 1992
Décret du 1 octobre 1992
NOMINATION DE M. MICHEL THERY,EN REMPLACEMENT DE M. PIEREE-JEAN ANDRIEU.
APPLICATION DES ART. 13 DE LA CONSTITUTION ET 25 DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984.
NOMINATION DE M. MICHEL THERY,EN REMPLACEMENT DE M. PIEREE-JEAN ANDRIEU.
APPLICATION DES ART. 13 DE LA CONSTITUTION ET 25 DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984.