JORF n°230 du 3 octobre 1992

Décision du 14 août 1992

Par décision du ministre de l'équipement, du logement et des transports en date du 14 août 1992, Mme Iancovescu-Dumitru (Catinca), de nationalité roumaine, est autorisée à exercer la profession d'architecte en France dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture.