JORF n°230 du 3 octobre 1992

Arrêté du 24 septembre 1992

Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur et le ministre délégué au commerce et à l'artisanat,

Vu la loi du 9 avril 1898 modifiée relative aux chambres de commerce et d'industrie;

Vu la délibération en date du 22 janvier 1992 de la chambre de commerce et d'industrie de Saint-Nazaire;

Vu l'arrêté du 25 mars 1992 du Conseil général de la Loire-Atlantique;

Vu l'avis en date du 24 août 1992 du préfet de la région Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique,

Arrêtent:

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Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Saint-Nazaire est autorisée à contracter un emprunt de 300000 F afin de contribuer au financement de la réalisation de travaux de restructuration du port de plaisance de Piriac et de remplacement de chaînes de mouillage.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit des recettes d'exploitation du service géré.

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Art. 2. - Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 24 septembre 1992.

Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur de l'action régionale

et de la petite et moyenne industrie:

Le sous-directeur

des chambres de commerce et d'industrie,

E. ROBIN

Le ministre délégué au commerce et à l'artisanat,

Pour le ministre et par délégation:

Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie,

E. ROBIN