JORF n° 1 du 1 janvier 1992

ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 31 décembre 1991 portant promotion

ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 31 décembre 1991 portant élévation à la dignité de grand'croix et de grand officier

ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 31 décembre 1991 portant promotion et nomination à titre exceptionnel

ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 31 décembre 1991 portant promotion et nomination

ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 31 décembre 1991 portant promotion et nomination

Arrêté du 24 décembre 1991 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national de la recherche sur les transports et leur sécurité

Arrêté du 24 décembre 1991 portant nomination et titularisation (administration centrale)

Arrêté du 24 décembre 1991 portant détachement (administration centrale)

Arrêté du 20 décembre 1991 relatif au budget de l'Ecole polytechnique pour 1991

Arrêté du 17 décembre 1991 relatif au budget de l'Ecole polytechnique pour 1991

Arrêté du 18 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 28 août 1987 fixant les disciplines donnant lieu à épreuves de classement, les coefficients attribués à ces disciplines et les coefficients attribués à la formation militaire et à la formation sportive

Arrêté du 24 décembre 1991 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de secrétaires administratifs des services extérieurs du ministère de la défense (femmes et hommes)

Arrêté du 9 décembre 1991 portant classement d'un centre de réception radioélectrique

Arrêté du 24 décembre 1991 portant détachement (administration centrale)

Arrêté du 10 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 13 juillet 1977 concernant le recrutement de spécialistes en qualité d'officiers de réserve

Arrêté du 16 décembre 1991 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 16 décembre 1991 relatif au budget pour 1991 de l'Agence financière de bassin Seine-Normandie

Arrêté du 24 décembre 1991 relatif au renouvellement du classement du territoire du Pilat en parc naturel régional

Décret du 31 décembre 1991 portant nomination du directeur général de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

Arrêté du 24 décembre 1991 annexant le plan de protection et de mise en valeur des Hautes Vosges à la charte du parc naturel régional des ballons des Vosges

Arrêté du 16 décembre 1991 relatif au budget pour 1991 de l'Agence financière de bassin Adour-Garonne

Arrêté du 13 décembre 1991 portant nomination au conseil d'administration d'une agence financière de bassin

Arrêté du 30 décembre 1991 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 18 novembre 1991 portant classement de site

Arrêté du 10 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 28 octobre 1975 modifié, pris en exécution des articles 3, 5, 6, 10, 11 et 15 du décret n° 75-996 du 28 octobre 1975 portant application des dispositions de l'article 14-1 de la loi du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution

Arrêté du 11 décembre 1991 portant nomination au conseil d'administration d'une agence financière de bassin

Arrêté du 11 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1986 fixant les conditions d'élection au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche des représentants des associations départementales agréées de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public

Arrêté du 18 décembre 1991 fixant les conditions d'admission en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan pour la session de 1992 des concours

Arrêté du 24 décembre 1991 donnant compétence aux recteurs d'académie, chanceliers des universités, pour signer le diplôme d'Etat de psychologie scolaire

Arrêté du 24 décembre 1991 donnant compétence aux recteurs d'académie, chanceliers des universités, pour signer le diplôme d'Etat de conseiller d'orientation-psychologue

Arrêté du 30 décembre 1991 portant nomination (administration centrale)

Décret du 31 décembre 1991 portant nomination au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe

Arrêté du 20 décembre 1991 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité spécial compétent à l'égard des services du ministère des affaires étrangères implantés à Nantes

Arrêté du 16 décembre 1991 portant promotion (administration centrale)

Arrêté du 18 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 25 novembre 1991 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut géographique national

Arrêté du 29 novembre 1991 portant inscription sur une liste d'aptitude (services extérieurs)

Arrêté du 6 décembre 1991 portant nomination d'élèves ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Arrêté du 9 décembre 1991 portant approbation du compte financier de l'Etablissement public du parc de La Villette pour l'exercice 1990

Arrêté du 23 décembre 1991 portant délégation de signature

Arrêté du 13 décembre 1991 portant désignation d'un ordonnateur secondaire

Arrêté du 19 décembre 1991 portant nomination (services extérieurs de la météorologie)

Arrêté du 16 décembre 1991 relatif aux dernières sessions d'examens pour l'obtention de certains brevets de la marine marchande

Arrêté du 13 décembre 1991 modifiant le code de l'urbanisme (troisième partie : Arrêtés réglementaires)

Arrêté du 10 décembre 1991 portant ouverture à la circulation aérienne publique d'un aérodrome

Arrêté du 4 décembre 1991 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 18 décembre 1991 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande

Arrêté du 19 décembre 1991 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande

Arrêté du 29 novembre 1991 portant titularisation (aviation civile)

Arrêté du 29 novembre 1991 portant admission à la retraite (navigation aérienne)

Arrêté du 26 novembre 1991 portant titularisation (aviation civile)

Arrêté du 26 décembre 1991 portant ouverture en 1992 des épreuves pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne de l'inspection du travail

Arrêtés du 20 décembre 1991 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Décret du 18 décembre 1991 portant admission à la retraite et maintien en activité d'un magistrat

Arrêté du 20 décembre 1991 relatif à une régie d'avances et de recettes

Décret du 18 décembre 1991 portant nomination de magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice

Arrêtés du 30 décembre 1991 portant délégation de signature

Arrêté du 23 décembre 1991 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

Arrêtés du 30 décembre 1991 portant délégation de signature

Décret du 18 décembre 1991 portant nomination (magistrature)

Arrêtés du 20 décembre 1991 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 30 décembre 1991 portant délégation de signature

Arrêté du 23 décembre 1991 portant répartition de crédits

Arrêté du 23 décembre 1991 portant nomination au conseil du Fonds d'amortissement des charges d'électrification rurale

Arrêté du 23 décembre 1991 portant nomination au comité consultatif des certificats de qualification

Arrêtés du 26 décembre 1991 portant répartition de crédits

Arrêté du 26 décembre 1991 portant transfert de crédits

Décret du 26 décembre 1991 autorisant la mutation d'un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux

Arrêté du 26 décembre 1991 portant ouverture et annulation de crédits

Arrêté du 28 décembre 1991 portant transfert de crédits

Arrêtés du 26 décembre 1991 portant répartition de crédits

Décret du 31 décembre 1991 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)

Décret du 31 décembre 1991 portant nomination de conseillers référendaires (Cour des comptes)

Décret n°91-1386 du 26 décembre 1991 modifiant le livre des procédures fiscales en ce qui concerne le délai de saisine de la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires, de la commission départementale de conciliation et du comité consultatif pour la répression des abus de droit

Décret du 31 décembre 1991 portant nomination d'un inspecteur général de l'agriculture

Décret n°91-1387 du 31 décembre 1991 relatif à la fixation des taux de base de la redevance pour droit d'usage des appareils récepteurs de télévision

Décret n°91-1388 du 31 décembre 1991 modifiant les taux des cotisations d'assurance maladie du régime général de la sécurité sociale et du régime des assurances sociales agricoles.

Décret du 26 décembre 1991 autorisant la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Bourgogne à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire, instituée par l'article 7 de la loi no 62-933 du 8 août 1962 complémentaire à la loi d'orientation agricole

Loi n° 91-1382 du 30 décembre 1991 relative à la sécurité des chèques et des cartes de paiement

Loi n° 91-1380 du 28 décembre 1991 d'habilitation relative à l'adaptation de la législation applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte (1)

Loi n° 91-1381 du 30 décembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs

Loi n° 91-1383 du 31 décembre 1991 renforçant la lutte contre le travail clandestin et la lutte contre l'organisation de l'entrée et du séjour irréguliers d'étrangers en France (1)

Loi n° 91-1379 du 28 décembre 1991 portant ratification des ordonnances prises en application de la loi n° 89-923 du 23 décembre 1989 d'habilitation relative à l'adaptation de la législation applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte (1)

Loi n° 91-1384 du 31 décembre 1991 modifiant le tableau n° 7 annexé au code électoral relatif à l'effectif des conseils régionaux et à la répartition des sièges entre les départements

Loi n° 91-1385 du 31 décembre 1991 portant dispositions diverses en matière de transports

Liste d'admission au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration (1991)

Liste d'admission au concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration (1991)

Liste d'admission au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration (1991)

Arrêté du 17 décembre 1991 portant extension d'un accord départemental Loire-Atlantique relatif aux salaires des ouvriers du bâtiment

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la charcuterie

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la teinturerie-nettoyage et de la blanchisserie du Nord et du Pas-de-Calais

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de l'enseignement privé à distance

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de la meunerie

Arrêté du 29 novembre 1991 PORTANT AUTORISATION D'EMPLOI DE MATERIAUX POUR LE CONDITIONNEMENT D'EAUX DE SOURCE

Arrêté du 20 décembre 1991 RELATIF A LA FIXATION DU PLAFOND LIMITE DE CLASSEMENT DE CERTAINS VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE POUR LA RECOLTE 1991

Arrêté du 28 novembre 1991 PORTANT AUTORISATION D'EMPLOI D'UN MATERIAU POUR LE CONDITIONNEMENT D'UNE EAU DE SOURCE

Arrêté du 24 décembre 1991 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL NATIONAL DU CREDIT (CNC)

Arrêté du 29 novembre 1991 PORTANT AUTORISATION D'EMPLOI DE MATERIAU POUR LE CONDITIONNEMENT D'EAUX DE SOURCE

Arrêté du 29 novembre 1991 PORTANT AUTORISATION D'EMPLOI DE MATERIAUX POUR LE CONDITIONNEMENT D'EAUX DE SOURCE

Arrêté du 29 novembre 1991 PORTANT AUTORISATION D'EMPLOI DE MATERIAUX POUR LE CONDITIONNEMENT D'EAUX DE SOURCE

Arrêté du 20 décembre 1991 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 49492 DU 11-04-1949 PORTANT APPLICATION DE LA LOI DU 17-08-1948

Arrêté du 20 décembre 1991 RELATIF AUX VOLUMES MAXIMUM LABELLISABLES DE CERTAINS VINS D'APPELLATION D'ORIGINE "VINS DELIMITES DE QUALITE SUPERIEURE" DE LA RECOLTE 1991

DECRET DU 31 DECEMBRE 1991 PORTANT CONVOCATION DU PARLEMENT EN SESSION EXTRAORDINAIRE

Arrêté du 20 décembre 1991 RELATIF A LA FIXATION DU COEFFICIENT K DE CERTAINS VINS LIQUOREUX A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE POUR LA RECOLTE 1991

Arrêté du 20 décembre 1991 CONCERNANT LE RENDEMENT A L'HECTARE DE CERTAINS VINS D'APPELLATION D'ORIGINE DE LA RECOLTE 1991

Arrêté du 30 décembre 1991 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION DES COMPTES ET DES BUDGETS ECONOMIQUES DE LA NATION

Arrêté du 31 décembre 1991 fixant l'année à compter de laquelle la déclaration annuelle de données sociales sur formulaire unique doit être adressée au centre de transfert de données sociales.

Arrêté du 20 décembre 1991 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 49492 DU 11-04-1949 PORTANT APPLICATION DE LA LOI DU 17-08-1948

Arrêté du 29 novembre 1991 PORTANT AUTORISATION D'EMPLOI DE MATERIAU POUR LE CONDITIONNEMENT D'EAUX DE SOURCE

Arrêté du 2 décembre 1991 PORTANT EXTENSION D'UN ACCORD INTERPROFESSIONNEL CONCLU DANS LE CADRE DE L'ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DES FRUITS ET LEGUMES FRAIS RELATIF A UNE COTISATION SUR LE KIWI

Arrêté du 27 décembre 1991 PORTANT FIXATION DU PRIX DE VENTE EN FRANCE CONTINENTALE DE CERTAINES CATEGORIES DE TABACS FABRIQUES

Arrêté du 20 décembre 1991 CONCERNANT LES CONDITIONS DE PRODUCTION DE CERTAINS VINS DELIMITES DE QUALITE SUPERIEURE DE LA RECOLTE 1991

Décret du 31 décembre 1991 PORTANT PROMOTION ET NOMINATION A TITRE EXCEPTIONNEL (ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D'HONNEUR)

Arrêté du 20 décembre 1991 CONCERNANT LES CONDITIONS DE PRODUCTION DE CERTAINS VINS D'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE DE LA RECOLTE 1991

Arrêté du 20 décembre 1991 RELATIF AU QUANTUM A L'HECTARE DE CERTAINS VINS D'APPELLATION D'ORIGINE DELIMITES "VINS DE QUALITE SUPERIEURE" DE LA RECOLTE 1991

Arrêté du 29 novembre 1991 PORTANT NOMINATION AU HAUT COMITE MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE