JORF n°1 du 1 janvier 1992
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR
- ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 31 décembre 1991 portant promotion
- ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 31 décembre 1991 portant élévation à la dignité de grand'croix et de grand officier
- ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 31 décembre 1991 portant promotion et nomination à titre exceptionnel
- ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 31 décembre 1991 portant promotion et nomination
- ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 31 décembre 1991 portant promotion et nomination
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 24 décembre 1991 portant nomination et titularisation (administration centrale)
- Arrêté du 24 décembre 1991 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 20 décembre 1991 relatif au budget de l'Ecole polytechnique pour 1991
- Arrêté du 17 décembre 1991 relatif au budget de l'Ecole polytechnique pour 1991
- Arrêté du 18 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 28 août 1987 fixant les disciplines donnant lieu à épreuves de classement, les coefficients attribués à ces disciplines et les coefficients attribués à la formation militaire et à la formation sportive
- Arrêté du 24 décembre 1991 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de secrétaires administratifs des services extérieurs du ministère de la défense (femmes et hommes)
- Arrêté du 9 décembre 1991 portant classement d'un centre de réception radioélectrique
- Arrêté du 24 décembre 1991 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 10 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 13 juillet 1977 concernant le recrutement de spécialistes en qualité d'officiers de réserve
- Arrêté du 16 décembre 1991 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- Arrêté du 16 décembre 1991 relatif au budget pour 1991 de l'Agence financière de bassin Seine-Normandie
- Arrêté du 24 décembre 1991 relatif au renouvellement du classement du territoire du Pilat en parc naturel régional
- Décret du 31 décembre 1991 portant nomination du directeur général de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
- Arrêté du 24 décembre 1991 annexant le plan de protection et de mise en valeur des Hautes Vosges à la charte du parc naturel régional des ballons des Vosges
- Arrêté du 16 décembre 1991 relatif au budget pour 1991 de l'Agence financière de bassin Adour-Garonne
- Arrêté du 13 décembre 1991 portant nomination au conseil d'administration d'une agence financière de bassin
- Arrêté du 30 décembre 1991 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 18 novembre 1991 portant classement de site
- Arrêté du 10 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 28 octobre 1975 modifié, pris en exécution des articles 3, 5, 6, 10, 11 et 15 du décret no 75-996 du 28 octobre 1975 portant application des dispositions de l'article 14-1 de la loi du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution
- Arrêté du 11 décembre 1991 portant nomination au conseil d'administration d'une agence financière de bassin
- Arrêté du 11 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1986 fixant les conditions d'élection au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche des représentants des associations départementales agréées de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 18 décembre 1991 fixant les conditions d'admission en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan pour la session de 1992 des concours
- Arrêté du 24 décembre 1991 donnant compétence aux recteurs d'académie, chanceliers des universités, pour signer le diplôme d'Etat de psychologie scolaire
- Arrêté du 24 décembre 1991 donnant compétence aux recteurs d'académie, chanceliers des universités, pour signer le diplôme d'Etat de conseiller d'orientation-psychologue
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêté du 30 décembre 1991 portant nomination (administration centrale)
- Décret du 31 décembre 1991 portant nomination au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe
- Arrêté du 20 décembre 1991 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité spécial compétent à l'égard des services du ministère des affaires étrangères implantés à Nantes
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- Arrêté du 16 décembre 1991 portant promotion (administration centrale)
- Arrêté du 18 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 25 novembre 1991 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut géographique national
- Arrêté du 29 novembre 1991 portant inscription sur une liste d'aptitude (services extérieurs)
- Arrêté du 6 décembre 1991 portant nomination d'élèves ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
- Arrêté du 9 décembre 1991 portant approbation du compte financier de l'Etablissement public du parc de La Villette pour l'exercice 1990
- Arrêté du 23 décembre 1991 portant délégation de signature
- Arrêté du 13 décembre 1991 portant désignation d'un ordonnateur secondaire
- Arrêté du 19 décembre 1991 portant nomination (services extérieurs de la météorologie)
- Arrêté du 16 décembre 1991 relatif aux dernières sessions d'examens pour l'obtention de certains brevets de la marine marchande
- Arrêté du 13 décembre 1991 modifiant le code de l'urbanisme (troisième partie: Arrêtés réglementaires)
- Arrêté du 10 décembre 1991 portant ouverture à la circulation aérienne publique d'un aérodrome
- Arrêté du 4 décembre 1991 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 18 décembre 1991 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
- Arrêté du 19 décembre 1991 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
- Arrêté du 29 novembre 1991 portant titularisation (aviation civile)
- Arrêté du 29 novembre 1991 portant admission à la retraite (navigation aérienne)
- Arrêté du 26 novembre 1991 portant titularisation (aviation civile)
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêtés du 20 décembre 1991 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Décret du 18 décembre 1991 portant admission à la retraite et maintien en activité d'un magistrat
- Arrêté du 20 décembre 1991 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Décret du 18 décembre 1991 portant nomination de magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice
- Arrêtés du 30 décembre 1991 portant délégation de signature
- Arrêté du 23 décembre 1991 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
- Arrêtés du 30 décembre 1991 portant délégation de signature
- Décret du 18 décembre 1991 portant nomination (magistrature)
- Arrêtés du 20 décembre 1991 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 30 décembre 1991 portant délégation de signature
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Arrêté du 23 décembre 1991 portant répartition de crédits
- Arrêté du 23 décembre 1991 portant nomination au conseil du Fonds d'amortissement des charges d'électrification rurale
- Arrêté du 23 décembre 1991 portant nomination au comité consultatif des certificats de qualification
- Arrêtés du 26 décembre 1991 portant répartition de crédits
- Arrêté du 26 décembre 1991 portant transfert de crédits
- Décret du 26 décembre 1991 autorisant la mutation d'un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux
- Arrêté du 26 décembre 1991 portant ouverture et annulation de crédits
- Arrêté du 28 décembre 1991 portant transfert de crédits
- Arrêtés du 26 décembre 1991 portant répartition de crédits
- Décret du 31 décembre 1991 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
- Décret du 31 décembre 1991 portant nomination de conseillers référendaires (Cour des comptes)
- Décret no 91-1386 du 26 décembre 1991 modifiant le livre des procédures fiscales en ce qui concerne le délai de saisine de la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires, de la commission départementale de conciliation et du comité consultatif pour la répression des abus de droit
- Décret du 31 décembre 1991 portant nomination d'un inspecteur général de l'agriculture
- Décret no 91-1387 du 31 décembre 1991 relatif à la fixation des taux de base de la redevance pour droit d'usage des appareils récepteurs de télévision
- Décret no 91-1388 du 31 décembre 1991 modifiant les taux des cotisations d'assurance maladie du régime général de la sécurité sociale et du régime des assurances sociales agricoles
- Décret du 26 décembre 1991 autorisant la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Bourgogne à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire, instituée par l'article 7 de la loi no 62-933 du 8 août 1962 complémentaire à la loi d'orientation agricole
- LOIS
- LOI n° 91-1382 du 30 décembre 1991 relative à la sécurité des chèques et des cartes de paiement (1)
- LOI n° 91-1380 du 28 décembre 1991 d'habilitation relative à l'adaptation de la législation applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte (1)
- LOI n° 91-1381 du 30 décembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs (1)
- LOI n° 91-1383 du 31 décembre 1991 renforçant la lutte contre le travail clandestin et la lutte contre l'organisation de l'entrée et du séjour irréguliers d'étrangers en France (1)
- LOI n° 91-1379 du 28 décembre 1991 portant ratification des ordonnances prises en application de la loi no 89-923 du 23 décembre 1989 d'habilitation relative à l'adaptation de la législation applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte (1)
- LOI n° 91-1384 du 31 décembre 1991 modifiant le tableau n° 7 annexé au code électoral relatif à l'effectif des conseils régionaux et à la répartition des sièges entre les départements (1)
- LOI n° 91-1385 du 31 décembre 1991 portant dispositions diverses en matière de transports (1)
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Arrêté du 17 décembre 1991 portant extension d'un accord départemental Loire-Atlantique relatif aux salaires des ouvriers du bâtiment
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la charcuterie
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la teinturerie-nettoyage et de la blanchisserie du Nord et du Pas-de-Calais
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de l'enseignement privé à distance
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de la meunerie
- Arrêté du 29 novembre 1991 PORTANT AUTORISATION D'EMPLOI DE MATERIAUX POUR LE CONDITIONNEMENT D'EAUX DE SOURCE
- Arrêté du 20 décembre 1991 RELATIF A LA FIXATION DU PLAFOND LIMITE DE CLASSEMENT DE CERTAINS VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE POUR LA RECOLTE 1991
- Arrêté du 28 novembre 1991 PORTANT AUTORISATION D'EMPLOI D'UN MATERIAU POUR LE CONDITIONNEMENT D'UNE EAU DE SOURCE
- Arrêté du 24 décembre 1991 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL NATIONAL DU CREDIT (CNC)
- Arrêté du 29 novembre 1991 PORTANT AUTORISATION D'EMPLOI DE MATERIAU POUR LE CONDITIONNEMENT D'EAUX DE SOURCE
- Arrêté du 29 novembre 1991 PORTANT AUTORISATION D'EMPLOI DE MATERIAUX POUR LE CONDITIONNEMENT D'EAUX DE SOURCE
- Arrêté du 29 novembre 1991 PORTANT AUTORISATION D'EMPLOI DE MATERIAUX POUR LE CONDITIONNEMENT D'EAUX DE SOURCE
- Arrêté du 20 décembre 1991 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 49492 DU 11-04-1949 PORTANT APPLICATION DE LA LOI DU 17-08-1948
- Arrêté du 20 décembre 1991 RELATIF AUX VOLUMES MAXIMUM LABELLISABLES DE CERTAINS VINS D'APPELLATION D'ORIGINE "VINS DELIMITES DE QUALITE SUPERIEURE" DE LA RECOLTE 1991
- DECRET DU 31 DECEMBRE 1991 PORTANT CONVOCATION DU PARLEMENT EN SESSION EXTRAORDINAIRE
- Arrêté du 20 décembre 1991 RELATIF A LA FIXATION DU COEFFICIENT K DE CERTAINS VINS LIQUOREUX A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE POUR LA RECOLTE 1991
- Arrêté du 20 décembre 1991 CONCERNANT LE RENDEMENT A L'HECTARE DE CERTAINS VINS D'APPELLATION D'ORIGINE DE LA RECOLTE 1991
- Arrêté du 30 décembre 1991 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION DES COMPTES ET DES BUDGETS ECONOMIQUES DE LA NATION
- Arrêté du 31 décembre 1991 FIXANT L'ANNEE A COMPTER DE LAQUELLE LA DECLARATION ANNUELLE DE DONNEES SOCIALES SUR FORMULAIRE UNIQUE DOIT ETRE ADRESSEE AU CENTRE DE TRANSFERT DE DONNEES SOCIALES
- Arrêté du 20 décembre 1991 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 49492 DU 11-04-1949 PORTANT APPLICATION DE LA LOI DU 17-08-1948
- Arrêté du 29 novembre 1991 PORTANT AUTORISATION D'EMPLOI DE MATERIAU POUR LE CONDITIONNEMENT D'EAUX DE SOURCE
- Arrêté du 2 décembre 1991 PORTANT EXTENSION D'UN ACCORD INTERPROFESSIONNEL CONCLU DANS LE CADRE DE L'ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DES FRUITS ET LEGUMES FRAIS RELATIF A UNE COTISATION SUR LE KIWI
- Arrêté du 27 décembre 1991 PORTANT FIXATION DU PRIX DE VENTE EN FRANCE CONTINENTALE DE CERTAINES CATEGORIES DE TABACS FABRIQUES
- Arrêté du 20 décembre 1991 CONCERNANT LES CONDITIONS DE PRODUCTION DE CERTAINS VINS DELIMITES DE QUALITE SUPERIEURE DE LA RECOLTE 1991
- Décret du 31 décembre 1991 PORTANT PROMOTION ET NOMINATION A TITRE EXCEPTIONNEL (ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D'HONNEUR)
- Arrêté du 20 décembre 1991 CONCERNANT LES CONDITIONS DE PRODUCTION DE CERTAINS VINS D'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE DE LA RECOLTE 1991
- Arrêté du 20 décembre 1991 RELATIF AU QUANTUM A L'HECTARE DE CERTAINS VINS D'APPELLATION D'ORIGINE DELIMITES "VINS DE QUALITE SUPERIEURE" DE LA RECOLTE 1991
- Arrêté du 29 novembre 1991 PORTANT NOMINATION AU HAUT COMITE MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE