JORF n°1 du 1 janvier 1992

Arrêté du 18 décembre 1991

Le ministre de la défense,

Vu la loi no 70-631 du 15 juillet 1970 relative à l'Ecole polytechnique;

Vu le décret no 71-708 du 25 août 1971 modifié relatif à l'admission des élèves à l'Ecole polytechnique, la sanction des études et la discipline à l'école, et notamment ses articles 11 et 12-1;

Vu l'arrêté du 28 août 1987 modifié fixant les disciplines donnant lieu à épreuves de classement, les coefficients attribués à ces disciplines et les coefficients attribués à la formation militaire et à la formation sportive,

Arrête:

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Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 28 août 1987 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

  1. Remplacer la ligne <<-majeure de 1re année... 40>> par la ligne <<-majeure de 1re année... 45>>;
  2. Supprimer la ligne: &lt;<enseignement d'approfondissement...="" 5="">&gt;.

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Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux élèves admis à l'Ecole polytechnique en 1991 et ultérieurement.

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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE: TOUTEFOIS IL DEMEURE APPLICABLE AUX ELEVES ADMIS A L'ECOLE POLYTECHNIQUE EN 1993.

MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE:

REMPLACEMENT DE LA LIGNE "MAJEURE DE 1ERE ANNEE...40" PAR LA LIGNE "MAJEURE DE 1ERE ANNEE...45"; SUPPRESSION DE LA LIGNE "ENSEIGNEMENT D'APPROFONDISSEMENT...5".

APPLICATION AUX ELEVES ADMIS A L'ECOLE POLYTECHNIQUE EN 1991 ET ULTERIEUREMENT.

APPLICATION DES ART. 11 ET 12-1 DU DECRET 71708 DU 25-08-1971.

Fait à Paris, le 18 décembre 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la fonction militaire

et du personnel civil,

J.-P. CHAMPEY