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Abrogé par Arrêté du 23 janvier 2020 - art. 2
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur;
Vu l'article 44 de la loi no 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre socia l;
Vu le décret n° 62-35 du 16 janvier 1962, modifié par le décret no 91-803 du 20 août 1991, portant délégation d'attribution aux recteurs d'académie ;
Vu le décret n° 89-684 du 18 septembre 1989 portant création du diplôme d'Etat de psychologie scolaire ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 1991 relatif au diplôme d'Etat de psychologie scolaire,
Abrogé par Arrêté du 23 janvier 2020 - art. 2
Créé le 2 janvier 1992
Les recteurs d'académie, chanceliers des universités, reçoivent compétence par délégation du ministre chargé de l'enseignement supérieur à l'effet de signer les diplômes d'Etat de psychologie scolaire délivrés par les instituts universitaires de formation des maîtres agréés par le ministre à organiser la formation.
1 version
Abrogé par Arrêté du 23 janvier 2020 - art. 2
Créé le 2 janvier 1992
Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 24 décembre 1991.
LIONEL JOSPIN
Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2020
Abrogé parArrêté du 23 janvier 2020art. 2
En vigueur du jeudi 2 janvier 1992 au lundi 31 août 2020