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Arrêté du 18 novembre 1991

Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 18 novembre 1991, est classé parmi les sites du département de la Haute-Garonne l'ensemble formé par le site de l'Hospice de France sur le territoire de la commune de Bagnères-de-Luchon (1).
Ledit arrêté sera notifié au préfet du département de la Haute-Garonne ainsi qu'au maire de la commune concernée.

(1) Le texte intégral de cet arrêté et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture de la Haute-Garonne et à la mairie de Bagnères-de-Luchon.

EST CLASSE PARMI LES SITES DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE L'ENSEMBLE FORME PAR LE SITE DE L'HOSPICE DE FRANCE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BAGNERES-DE-LUCHON.

Arrêté du 18 novembre 1991