OUVERTURE SUR 1991 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET; II: SERVICES FINANCIERS,TITRE III: INDEMNITES ET ALLOCATIONS DIVERSES (CHAP. 31-94).

APPLICATION DES ART. 5 ET 6 DE LA LOI 481268 DU 17-08-1948,DU DECRET 49492 DU 11-04-1949 ET DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.