Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 1991:

M. Marc Schwartz, auditeur de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 2e classe (2e tour).

Mme Annie Podeur, auditeur de 1re classe à la Cour des comptes, est nommée conseiller référendaire de 2e classe (3e tour).

Mme Marie-Hélène Dos Reis est nommée conseiller référendaire de 2e classe (4e tour).

M. Denis Olivennes, auditeur de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 2e classe (1er tour).

M. Nicolas Baverez, auditeur de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 2e classe (2e tour).

M. Mathias Emmerich, auditeur de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 2e classe (3e tour).

M. Robert Michelin, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris, est nommé conseiller référendaire de 2e classe (4e tour).

M. Christian Bechon, auditeur de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 2e classe (1er tour).

M. Marc-Antoine Jamet, auditeur de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 2e classe (2e tour).

M. Denis Soubeyran, auditeur de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 2e classe (3e tour).

M. Michel Sauzay, agent contractuel au ministère de l'industrie et du commerce extérieur, est nommé conseiller référendaire de 2e classe (4e tour). M. Hervé Metzger, auditeur de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 2e classe (1er tour).

M. MARC SCHWARTZ EST NOMME CONSEILLER REFERENDAIRE DE 2EME CLASSE (2EME TOUR);

MME. ANNIE PODEUR EST NOMMEE CONSEILLER REFERENDAIRE DE 2EME CLASSE (3EME TOUR);

MME. MARIE-HELENE DOS REIS EST NOMMEE CONSEILLER REFERENDAIRE DE 2EME CLASSE (4EME TOUR).

M. DENIS OLIVENNES EST NOMME CONSEILLER REFERENDAIRE DE 2EME CLASSE (1ER TOUR);

M. NICOLAS BAVEREZ EST NOMME CONSEILLER REFERENDAIRE DE 2EME CLASSE (2EME TOUR);

M. MATHIAS EMMERICH EST NOMME CONSEILLER REFERENDAIRE DE 2EME CLASSE (3EME TOUR);

M. ROBERT MICHELIN EST NOMME CONSEILLER REFERENDAIRE DE 2EME CLASSE (4EME TOUR);

M. CHRISTIAN BECHON EST NOMME CONSEILLER REFERENDAIRE DE 2EME CLASSE (1ER TOUR);

M. MARC-ANTOINE JAMET EST NOMME CONSEILLER REFERENDAIRE DE 2EME CLASSE (2EME TOUR);

M.DENIS SOUBEYRAN EST NOMME CONSEILLER REFERENDAIRE DE 2EME CLASSE (3EME TOUR);

M. MICHEL SAUZAY EST NOMME CONSEILLER REFERENDAIRE DE 2EME CLASSE (4EME TOUR);

M. HERVE METZGER EST NOMME CONSEILLER REFERENDAIRE DE 2EME CLASSE (1ER TOUR).