JORF n°1 du 1 janvier 1992
Arrêté du 30 décembre 1991
MM. MANSION YVES,VERNAY ALAIN,VIANES ANDRE ET ZAGAME PAUL SONT NOMMES MEMBRES,AU TITRE DES PERSONNALITES QUALIFIEES POUR LEURS TRAVAUX ET LEUR COMPETENCE ECONOMIQUE ET FINANCIERE,POUR UNE DUREE DE 4 ANS.