JORF n°1 du 1 janvier 1992
Arrêté du 23 décembre 1991
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 23 décembre 1991, M. Brune (Alain), député du Jura, est nommé président du comité consultatif des certificats de qualification, pour une période de trois ans, en remplacement de M. Le Bouch (Albert).
M. BRUNE ALAIN EST NOMME PRESIDENT,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,EN REMPLACEMENT DE M. LE BOUCH ALBERT.