a modifié les dispositions suivantes
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Arrêté du 11 décembre 1991
Le ministre de l'environnement,
Vu le code rural, et notamment son article R. 234-6 ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 1986 fixant les conditions d'élection au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche des représentants des associations départementales agréées de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la pêche en date du 24 octobre 1991,
Créé le 1 janvier 1992
Le directeur de la protection de la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la protection de la nature,
F. LETOURNEUX