Arrêtent:
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Arrêté du 13 décembre 1991
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, notamment ses articles 64, 86, 104 et 226;
Vu le décret no 86-93 du 17 janvier 1986 portant réorganisation et attributions générales de la météorologie,
Art. 1er. - Le chef du service administratif de la météorologie est ordonnateur secondaire des dépenses et recettes relatives à la paie des personnels des corps techniques de la météorologie nationale et des agents sur contrat inscrits à son budget en service en métropole, en Allemagne et dans les Terres australes et antarctiques françaises, et des personnels employés à la vacation, des collaborateurs occasionnels et observateurs auxiliaires.
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Art. 2. - En cette qualité, le chef du service administratif de la météorologie a la faculté de déléguer sa signature à un ou plusieurs fonctionnaires de son choix, agissant sous son contrôle et sous sa responsabilité.
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Art. 3. - L'arrêté du 24 février 1975 portant désignation en qualité d'ordonnateur secondaire du chef du Bureau central de liquidation des traitements et salaires du ministère des transports (secrétariat général à l'aviation civile) pour les dépenses relatives à la paie des personnels de la météorologie est abrogé.
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Art. 4. - Le directeur de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur de l'administration générale au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à partir du début de la gestion 1992 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 13 décembre 1991.
Le ministre de l'équipement, du logement,
des transports et de l'espace,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de l'administration générale,
L. MOISSONNIER
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur de la comptabilité publique:
Le sous-directeur,
J. PERREAULT
Arrêté du 13 décembre 1991