JORF n°1 du 1 janvier 1992

Arrêté du 16 décembre 1991

Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre délégué au budget en date du 16 décembre 1991, le budget de l'Agence financière de bassin Adour-Garonne pour 1991 est augmenté, en recettes et en dépenses, de la somme de 8551000 F (décision modificative no 2).