Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 1991, sont nommés membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence, au titre de représentants du ministre de la culture et de la communication et en remplacement de M. Cordebard (Jean-Louis), membre titulaire, et de Mme Rouhet (Michèle), membre suppléant, appelés à de nouvelles fonctions:

M. Mandosio (Jean-Marc), titulaire;

M. Arot (Dominique), suppléant.

SONT NOMMES MEMBRES,AU TITRE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT (CULTURE ET COMMUNICATION) ET EN REMPLACEMENT DE M. CORDEBARD JEAN-LOUIS,MEMBRE TITULAIRE,ET DE MME. ROUHET MICHELE,MEMBRE SUPPLEANT,APPELES A DE NOUVELLES FONCTIONS:

MM. MANDOSIO JEAN-MARC,TITULAIRE ET AROT DOMINIQUE,SUPPLEANT.