JORF n°1 du 1 janvier 1992
Arrêté du 29 novembre 1991
PRESIDENT: M. LE PROFESSEUR TOURAINE JEAN-LOUIS.
SONT NOMMES EN QUALITE DE:
MEMBRES DU CORPS MEDICAL CONNUS POUR LEURS TRAVAUX ET LEURS SERVICES RENDUS DANS LE DOMAINE DE LA MEDECINE SOCIALE ET DE L'ASSURANCE MALADIE;
PRATICIENS-CONSEILS DU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIAL DES TRAVAILLEURS SALARIES;
MEDECINS-CONSEILS CHEFS DE SERVICE DES REGIMES AGRICOLES DE PROTECTION SOCIALE;
MEDECIN-CONSEIL REGIONAL DU REGIME DE SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES.