JORF n°1 du 1 janvier 1992

Arrêté du 9 décembre 1991

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 9 décembre 1991, le compte financier de l'Etablissement public du parc de La Villette relatif à l'exercice 1990 est approuvé et arrêté à la balance générale des comptes à la somme de 3574670974,99 F.