(1) Travaux préparatoires : loi n° 91-1383.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 2242 ;

Rapport de M. Alain Vidalies, au nom de la commission des affaires culturelles, et annexe, avis de M. Jérôme Lambert, au nom de la commission des lois, n° 2250 ;

Discussion les 9, 10 et 15 octobre 1991 et adoption, après déclaration d'urgence, le 15 octobre 1991.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 35 (1991-1992) ;

Rapport de M. Jacques Sourdille, au nom de la commission des lois, sur le projet de loi n° 35 et la proposition de loi n° 22 (1991-1992), n° 74 (1991-1992) ;

Avis de M. Bernard Seillier, au nom de la commission des affaires sociales, n° 75 (1991-1992) ;

Discussion et adoption le 12 novembre 1991.

Assemblée nationale :

Rapport de M. Alain Vidalies, au nom de la commission mixte paritaire, n° 2385.

Sénat :

Rapport de M. Jacques Sourdille, au nom de la commission mixte paritaire, n° 113 (1991-1992).

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 2329 ;

Rapport de M. Alain Vidalies, commission des affaires culturelles, n° 2391 ;

Discussion et adoption le 2 décembre 1991.

Sénat :

Projet de loi, adopté avec modification par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 119 (1991-1992) ;

Rapport de M. Jacques Sourdille, au nom de la commission des lois, n° 135 (1991-1992) ;

Discussion et adoption le 10 décembre 1991.

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat en nouvelle lecture, n° 2445 ;

Rapport de M. Alain Vidalies, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 2463 ;

Discussion et adoption, en lecture définitive, le 16 décembre 1991.

FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

ÉDITH CRESSON

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,

PIERRE BÉRÉGOVOY

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

ROLAND DUMAS

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

HENRI NALLET

Le ministre de la défense,

PIERRE JOXE

Le ministre de l'intérieur,

PHILIPPE MARCHAND

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

LOUIS MERMAZ

Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,

JEAN-LOUIS BIANCO

Le ministre du travail, de l'emploi

et de la formation professionnelle,

MARTINE AUBRY

Le ministre de l'équipement, du logement,

des transports et de l'espace,

PAUL QUILÈS

Le ministre délégué au budget,

MICHEL CHARASSE

Le ministre délégué à la justice,

MICHEL SAPIN