JORF n°1 du 1 janvier 1992

Arrêté du 20 décembre 1991

MODIFICATION DES VOLUMES MAXIMUM LABELLISABLES DE CERTAINS VINS D'APPELLATION D'ORGINE "VINS DELIMITES DE QUALITE SUPERIEURE" POUR LA RECOLTE 1991 CONFORMEMENT AU TABLEAU EN ANNEXE I AU PRESENT ARRETE.