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Arrêté du 20 décembre 1991
MODIFICATION DES VOLUMES MAXIMUM LABELLISABLES DE CERTAINS VINS D'APPELLATION D'ORGINE "VINS DELIMITES DE QUALITE SUPERIEURE" POUR LA RECOLTE 1991 CONFORMEMENT AU TABLEAU EN ANNEXE I AU PRESENT ARRETE.
Arrêté du 20 décembre 1991