Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 18 décembre 1991, l'arrêté du 25 novembre 1991 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut géographique national est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne MM. Schmidt de la Brelie et Peronnet:

Les mots: <<en qualité de représentants du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire>> sont remplacés par les mots: <<en qualité de représentants du Premier ministre>>.

L'ARRETE DU 25-11-1991 EST MODIFIE AINSI QU'IL SUIT EN CE QUI CONCERNE MM. SCHMIDT DE LA BRELIE ET PERONNET:

LES MOTS "EN QUALITE DE REPRESENTANTS DU MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE LA VILLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE" SONT REMPLACES PAR LES MOTS "EN QUALITE DE REPRESENTANTS DU PREMIER MINISTRE".