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Arrêté du 20 décembre 1991

A TITRE EXCEPTIONNEL,POUR LA RECOLTE 1991,LE POURCENTAGE FIXE PAR LE DECRET 74958 DU 20-11-1974 PERMETTANT DE DETERMINER LE PLAFOND LIMITE DE CLASSEMENT POUR LES VINS BENEFICIANT DES APPELLATIONS D'ORIGINE CONTROLEES ENUMEREES CI-APRES EST MODIFIE COMME SUIT,CONFORMEMENT AU TABLEAU FIGURANT EN ANNEXE DU PRESENT ARRETE.

Arrêté du 20 décembre 1991