JORF n°1 du 1 janvier 1992

Arrêté du 20 décembre 1991

A TITRE EXCEPTIONNEL,POUR LA RECOLTE 1991,LE POURCENTAGE FIXE PAR LE DECRET 74958 DU 20-11-1974 PERMETTANT DE DETERMINER LE PLAFOND LIMITE DE CLASSEMENT POUR LES VINS BENEFICIANT DES APPELLATIONS D'ORIGINE CONTROLEES ENUMEREES CI-APRES EST MODIFIE COMME SUIT,CONFORMEMENT AU TABLEAU FIGURANT EN ANNEXE DU PRESENT ARRETE.