Par décret du Président de la République en date du 18 décembre 1991:
Sont nommés premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice:
Tour intérieur
M. Michel Picandet;
Mme Martine Reillon, épouse Sem;
Mme Thérèse Leblond, épouse Gregogna;
Mme Bernadette Dachkevitch,
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, second groupe.
Sont nommés substituts à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, second groupe:
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Tour intérieur
Mme Virginia Melgar;
Mlle Dominique Lavau;
M. Didier Safar,
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe.
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Tour extérieur
M. Pierre-Yves Calais, juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles.
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Tour intérieur
Mlle Anne Pauly;
M. André Chapelle,
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe.
Sont nommés substituts à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe.
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Tour extérieur
M. Patrick Henriot, juge au tribunal de grande instance de Paris;
M. Rémi Marchaud, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evreux;
M. François Mallet, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil;
M. Jean-Baptiste Parlos, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême;
M. Xavier Tarabeux, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Quimper.
Mlle Dominique Bibal, juge au tribunal de grande instance de Dunkerque;
M. Didier Lionet, juge au tribunal de grande instance de Dunkerque chargé du service du tribunal d'instance de Dunkerque.
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