Par arrêté du secrétaire d'Etat à la mer en date du 19 décembre 1991, M.

Bosse (Noël), syndicat des personnels sédentaires des compagnies de navigation, est nommé membre suppléant de M. Costadoat de la commission permanente du Conseil supérieur de la marine marchande, au titre des représentants du personnel sédentaire.

M. BOSSE NOEL,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DE M. COSTADOAT DE LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MARINE MARCHANDE,AU TITRE DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL SEDENTAIRE.