JORF n°1 du 1 janvier 1992
Arrêté du 20 décembre 1991
A TITRE EXCEPTIONNEL,POUR LA RECOLTE 1991,FIXATION DU COEFFICIENT K CONFORMEMENT AU TABLEAU FIGURANT EN ANNEXE DU PRESENT ARRETE (COMITE REGIONAL DU VAL-DE-LOIRE ET COMITE REGIONAL DU SUD-OUEST).
A TITRE EXCEPTIONNEL,POUR LA RECOLTE 1991,FIXATION DU COEFFICIENT K CONFORMEMENT AU TABLEAU FIGURANT EN ANNEXE DU PRESENT ARRETE (COMITE REGIONAL DU VAL-DE-LOIRE ET COMITE REGIONAL DU SUD-OUEST).