JORF n°158 du 9 juillet 1991
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0158 du 09/07/1991 ......................................................
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-516 du 11 juin 1991 modifiant la décision no 91-54 du 18 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-511 du 14 juin 1991 portant désignation de membres suppléants du comité technique radiophonique de Bordeaux
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-513 du 11 juin 1991 modifiant la décision no 91-74 du 18 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-518 du 11 juin 1991 modifiant la décision no 91-63 du 18 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-514 du 11 juin 1991 modifiant la décision no 91-75 du 18 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-517 du 11 juin 1991 modifiant la décision no 91-112 du 18 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- Résultats de délibérations CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-512 du 18 juin 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la Société tourangelle de vidéocommunication d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Tours
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-515 du 11 juin 1991 modifiant la décision no 91-127 du 18 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- Arrêté du 5 juillet 1991 portant délégation de signature
- Arrêté du 28 juin 1991 fixant la liste des diplômes exigés pour l'accès au concours externe de technicien des parcs nationaux
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- Arrêtés du 25 juin 1991 portant nomination (ponts et chaussées)
- Arrêté du 28 juin 1991 relatif à la création d'une zone réglementée dans la région du Luc-en-Provence
- Arrêtés du 19 juin 1991 portant admission à la retraite (ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne)
- Arrêtés du 25 juin 1991 portant nomination (ponts et chaussées)
- Arrêté du 19 juin 1991 déclarant un candidat apte, après examen professionnel, à l'emploi d'ingénieur de l'aviation civile
- Arrêtés du 19 juin 1991 portant admission à la retraite (ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne)
- Arrêté du 19 juin 1991 fixant la liste des candidats déclarés aptes, après concours interne, à l'emploi d'élève ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
- Arrêté du 25 juin 1991 fixant pour la session de 1992 les dates de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière
- Arrêtés du 25 juin 1991 portant nomination (ponts et chaussées)
- Arrêtés du 19 juin 1991 portant admission à la retraite (ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne)
- Arrêté du 25 juin 1991 fixant la date de l'examen pour l'obtention du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et désignant les centres d'examen
- Arrêtés du 19 juin 1991 portant admission à la retraite (ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne)
- Arrêtés du 25 juin 1991 portant nomination (ponts et chaussées)
- Arrêté du 27 juin 1991 portant reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et des cultures marines
- Arrêtés du 19 juin 1991 portant admission à la retraite (ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne)
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêtés du 24 juin 1991 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Décret no 91-631 du 3 juillet 1991 portant attribution d'une indemnité de responsabilité administrative aux directeurs régionaux et aux directeurs départementaux des services extérieurs de la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêtés du 24 juin 1991 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 1er juillet 1991 relatif à la destination de matériels de guerre, armes, munitions et autres produits explosifs appartenant à l'Etat
- Arrêté du 3 juillet 1991 relatif à l'indemnité de responsabilité administrative attribuée aux directeurs régionaux et aux directeurs départementaux des services extérieurs de la protection judiciaire de la jeunesse
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 24 juin 1991 fixant le taux annuel de l'indemnité spéciale susceptible d'être attribuée aux directeurs d'un centre régional ou d'un centre local des oeuvres universitaires et scolaires
- Arrêté du 24 juin 1991 fixant le taux annuel de l'indemnité attribuée au personnel du Muséum national d'histoire naturelle assurant un service de nuit
- Arrêté du 24 juin 1991 fixant les taux annuels de l'indemnité pour travaux de nature exceptionnelle allouée aux agents permanents du ministère de l'éducation nationale ou des établissements publics de recherche qui en relèvent
- Arrêté du 2 juillet 1991 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public Collège européen de technologie
- Arrêté du 2 juillet 1991 fixant la liste de classement au concours 1991 pour l'entrée à l'Ecole normale supérieure de Cachan (concours A1, A2J, A3, B2, B3, B4 et D2)
- Arrêté du 24 juin 1991 fixant les taux annuels de l'indemnité de gestion allouée à certains personnels des centres régionaux et locaux des oeuvres universitaires et scolaires et aux directeurs des cités et restaurants universitaires
- Décrets du 3 juillet 1991 portant radiation (disciplines scientifiques)
- Arrêté du 24 juin 1991 fixant le taux de l'indemnité spéciale annuelle attribuée aux directeurs des services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive
- Arrêté du 24 juin 1991 fixant le taux annuel de la prime de sujétions spéciales attribuée à certains personnels de surveillance et de gardiennage du Muséum national d'histoire naturelle, du palais de la Découverte et du Conservatoire national des arts et métiers
- Décrets du 3 juillet 1991 portant radiation (disciplines scientifiques)
- Arrêté du 28 juin 1991 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture de concours pour le recrutement d'attachés d'administration scolaire et universitaire (femmes et hommes)
- Arrêté du 24 juin 1991 fixant le taux annuel de l'indemnité pour travail dominical permanent attribuée à certains personnels de surveillance et de gardiennage du Muséum national d'histoire naturelle, du palais de la Découverte et du Conservatoire national des arts et métiers
- Arrêté du 8 juillet 1991 portant nomination du président du Conseil supérieur de l'éducation pour la séance du 11 juillet 1991
- Arrêté du 24 juin 1991 fixant le taux annuel de l'indemnité de direction susceptible d'être attribuée au directeur et au directeur adjoint du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
- Arrêté du 24 juin 1991 fixant les taux annuels de l'indemnité spéciale forfaitaire et dégressive des fonctionnaires chargés des fonctions de secrétaire général d'université
- Arrêté du 24 juin 1991 fixant le taux annuel de l'indemnité spéciale de risques attribuée à certains personnels du Muséum national d'histoire naturelle chargés de donner leurs soins aux animaux sauvages
- Décrets du 3 juillet 1991 portant nomination (disciplines scientifiques)
- Arrêté du 24 juin 1991 fixant le taux annuel de l'indemnité forfaitaire allouée aux professeurs conseillers techniques du service d'accueil aux étudiants étrangers boursiers du Gouvernement français et aux professeurs chargés de diriger les activités culturelles de la résidence universitaire d'Antony
- Arrêté du 8 juillet 1991 portant désignation des membres de la commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux grades d'inspecteur et d'inspecteur général adjoint de l'administration de l'éducation nationale
- Arrêté du 24 juin 1991 fixant le taux de base annuel de l'indemnité de gestion allouée aux agents comptables d'université
- MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 28 juin 1991 fixant le taux de l'indemnité de sujétion spéciale de l'administrateur délégué du musée du Louvre
- Arrêté du 28 juin 1991 fixant le taux de l'indemnité de sujétion spéciale du directeur du musée d'Orsay
- Arrêté du 28 juin 1991 fixant le taux de l'indemnité pour travaux de nature exceptionnelle allouée aux plongeurs scaphandriers de la sous-direction de l'archéologie
- Arrêté du 28 juin 1991 fixant le montant de la prime de technicité forfaitaire attribuée aux restaurateurs spécialistes de la direction du livre et de la lecture
- Arrêté du 28 juin 1991 fixant le taux de l'indemnité de direction du directeur de la Bibliothèque publique d'information
- Arrêté du 28 juin 1991 fixant le taux de l'indemnité forfaitaire allouée aux agents participant aux tournées de bibliothèques centrales de prêt
- Arrêté du 28 juin 1991 fixant le montant de la prime de technicité forfaitaire attribuée aux restaurateurs spécialistes affectés à l'atelier de recherche et de création du Mobilier national
- Arrêtés du 26 juin 1991 relatifs à des régies d'avances
- Arrêté du 28 juin 1991 fixant le montant des vacations allouées aux techniciens du laboratoire d'études scientifiques des oeuvres d'art du musée du Louvre
- Arrêté du 1er juillet 1991 portant nomination au conseil d'administration de la Réunion des musées nationaux
- Arrêté du 28 juin 1991 fixant le taux de l'indemnité de fonctions des fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional des affaires culturelles
- Arrêté du 26 juin 1991 modifiant les arrêtés du 7 octobre 1991 instituant des régies d'avances et des régies de recettes auprès des services extérieurs relevant de la direction centrale du génie
- Décision du 24 juin 1991 portant attribution du brevet technique de l'armée de mer
- Arrêté du 28 juin 1991 fixant le taux de l'indemnité de sujétion spéciale du directeur du musée du Louvre
- Arrêtés du 26 juin 1991 relatifs à des régies d'avances
- Arrêté du 28 juin 1991 fixant le taux de l'indemnité spéciale allouée aux conservateurs et conservateurs délégués des antiquités et objets d'art
- Décision du 24 juin 1991 portant inscription sur une liste d'aptitude au titre de l'année 1991 (attachés de service administratif)
- Décision du 14 juin 1991 portant inscription sur une liste d'aptitude en vue du recrutement sur titres d'un ingénieur de 3e classe des études et techniques de travaux maritimes
- Arrêté du 27 juin 1991 relatif à des régies d'avances et de recettes
- Arrêté du 28 juin 1991 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 28 juin 1991 fixant le taux de l'indemnité de direction de l'administrateur général de la Bibliothèque nationale
- Arrêté du 26 juin 1991 modifiant les deux arrêtés du 8 octobre 1971 instituant respectivement des régies et sous-régies d'avances et des régies et sous-régies de recettes auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Tableau d'avancement complémentaire au grade de chiffreur en chef de 1re classe au titre de l'année 1991
- Liste d'aptitude complémentaire pour l'accès au corps des chiffreurs en chef au titre de l'année 1991
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Liste des étudiants de l'Ecole nationale supérieure de sciences appliquées et de technologies de Lannion ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1990
- Arrêté du 5 juillet 1991 PORTANT NOMINATION AU COMITE DES TERRITOIRES D'OUTRE-MER AU SEIN DU CONSEIL DE LA CAISSE CENTRALE DE COOPERATION ECONOMIQUE
- Arrêté du 1 juillet 1991 PORTANT REINTEGRATION (COUR DES COMPTES)
- Arrêté du 20 juin 1991 RELATIF A L'INFORMATISATION D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE CONCERNANT LA PREVENTION D'ACCIDENTS ET LE SUIVI DES ENQUETES SUR LA SECURITE DES PRODUITS ET SERVICES DESTINES AU CONSOMMATEUR FINAL
- Décret du 5 juillet 1991 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS (ONF)
- Arrêté du 28 juin 1991 RELATIF AUX CHIFFRES DE LA POPULATION A PRENDRE EN CONSIDERATION DANS LES COMMUNES MEMBRES DES AGGLOMERATIONS NOUVELLES ET DANS LES COMMUNES INTERESSEES PAR CES AGGLOMERATIONS POUR LA CREATION D'OFFICINES DE PHARMACIE PAR APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. L571 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
- Arrêté du 5 juillet 1991 PORTANT NOMINATION AU COMITE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER AU SEIN DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE LA CAISSE CENTRALE DE COOPERATION ECONOMIQUE
- Arrêté du 26 juin 1991 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION NATIONALE DE L'HOSPITALISATION
- Arrêté du 28 juin 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 13-03-1991 FIXANT LA COMPOSITION DU JURY,LE PROGRAMME,LA NATURE DES EPREUVES ET LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS DE RECRUTEMENT POUR L'ACCES AU CORPS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS HOSPITALIERS PREVUS A L'ART. 12 DU DECRET 90839 DU 21-09-1990 PORTANT STATUTS PARTICULIERS DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE