JORF n°158 du 9 juillet 1991

Arrêté du 28 juin 1991

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, le ministre de la culture et de la communication,

porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué au budget,

Vu le décret no 71-859 du 19 octobre 1971 relatif aux attributions des conservateurs des antiquités et objets d'art,

Arrêtent:

1 version

Art. 1er. - Le montant de l'indemnité prévue aux articles 4 et 5 du décret no 71-859 du 19 octobre 1971 susvisé est fixé ainsi qu'il suit:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0158 du 09/07/1991
......................................................

1 version

Art. 2. - L'arrêté du 2 mai 1989 fixant le taux de l'indemnité spéciale allouée aux conservateurs et conservateurs délégués des antiquités et objets d'art est abrogé.

1 version

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1991.

1 version

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

FIXATION DU MONTANT DE L'INDEMNITE PREVUE AUX ART. 4 ET 5 DU DECRET 71859 DU 19-10-1971.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 02-05-1989.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1991.

Fait à Paris, le 28 juin 1991.

Le ministre de la culture et de la communication,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'administration générale,

J.-L. SILICANI

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

D. BARGAS

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

C. BLANCHARD-DIGNAC