Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 25 juin 1991, les dates de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (B.E.P.E.C.A.S.E.R.) de la session de 1992 sont fixées selon le calendrier suivant:

Pour le diplôme de base:

Date de clôture des inscriptions:

- le 25 septembre 1991 inclus pour les candidats tenus de se soumettre à l'épreuve de contrôle de niveau;

- le 16 octobre 1991 inclus pour tous les autres candidats.

Date des épreuves:

- épreuve préalable de contrôle de niveau: le 6 novembre 1991;

- épreuve écrite d'admissibilité: le 27 novembre 1991; l'épreuve orale d'admissibilité sera organisée le même jour ou les jours suivants, en fonction des contingences locales;

- épreuve d'admission intitulée <<contrôle de connaissances>>: le 13 mai 1992 et les jours suivants pour les autres épreuves d'admission;

- épreuve de rattrapage intitulée <<contrôle des connaissances>>: le 16 septembre 1992 et les jours suivants pour les autres épreuves de rattrapage. Pour les épreuves pratiques spéciales facultatives en vue de l'obtention de la mention <<deux-roues>> ou de la mention <<lourd>>:

- date de clôture des inscriptions: le 31 août 1992 inclus;

- date à compter de laquelle les épreuves seront organisées: le 12 octobre 1992.