Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juin 1991:
Cour d'appel d'Angers
Mme Jarny (Yvette), épouse Brouard, agent administratif de 2e classe au tribunal de grande instance du Mans, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Bourdais.
Mme Touchard (Elisabeth), épouse Herraux, agent administratif de 2e classe au tribunal de grande instance du Mans, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Brouard.
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Cour d'appel de Riom
Mme Labarre (Colette), épouse Piot, agent administratif de 2e classe au tribunal d'instance de Montluçon, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Wiart.
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Cour d'appel de Paris
Mme Verdeil (Bernadette), épouse Azas, greffier en chef du tribunal d'instance de Paris (4e), est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Rocchi.
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