JORF n°158 du 9 juillet 1991

Arrêté du 28 juin 1991

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, le ministre de la culture et de la communication,

porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué au budget,

Vu le décret no 79-240 du 22 mars 1979 relatif à l'attribution d'une prime de technicité forfaitaire aux restaurateurs spécialistes relevant du service des bibliothèques,

Arrêtent:

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Art. 1er. - Le montant annuel de la prime de technicité forfaitaire prévue par l'article 1er du décret du 22 mars 1979 susvisé est fixé ainsi qu'il suit:

......................................................

11694 F

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Art. 2. - Cette prime est versée trimestriellement par quarts aux intéressés.

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Art. 3. - L'arrêté du 5 mai 1989 fixant le montant de la prime de technicité forfaitaire attribuée aux restaurateurs spécialistes de la direction du livre et de la lecture.

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Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1991.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

LE MONTANT ANNUEL DE LA PRIME DE TECHNICITE FORFAITAIRE PREVUE PAR L'ART. 1 DU DECRET 79240 DU 22-03-1979 EST FIXE AINSI QU'IL SUIT:

CHEFS DE TRAVAUX DE RESTAURATION,CHEFS D'ATELIER DE RESTAURATION: 11694FRS;

SOUS-CHEF D'ATELIER DE RESTAURATION: 8185FRS;

RESTAURATEUR SPECIALISTE: 4680FRS.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 05-05-1989.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1991.

Fait à Paris, le 28 juin 1991.

Le ministre de la culture et de la communication,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'administration générale,

J.-L. SILICANI

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

D. BARGAS

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

C. BLANCHARD-DIGNAC