Arrêtent:
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JORF n°158 du 9 juillet 1991
Arrêté du 28 juin 1991
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, le ministre de la culture et de la communication,
porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 73-179 du 21 février 1973 relatif à l'attribution d'une prime de technicité forfaitaire aux restaurateurs spécialistes affectés à l'atelier de recherche et de création du Mobilier national,
Art. 1er. - Le montant annuel de la prime de technicité forfaitaire prévue par le décret du 21 février 1973 susvisé est fixé ainsi qu'il suit:
......................................................
11694 F
......................................................
8185 F
......................................................
4680 F
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Art. 2. - Cette prime est versée trimestriellement par quart aux intéressés.
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Art. 3. - L'arrêté du 2 mai 1989 fixant le montant de la prime de technicité forfaitaire attribuée aux restaurateurs spécialistes affectés à l'atelier de recherche et de création du Mobilier national est abrogé.
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Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1991.
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FIXATION DU MONTANT ANNUEL DE LA PRIME PREVUE PAR LE DECRET 73179 DU 21-02-1973:
CHEF D'ATELIER: 11694FRS;
SOUS-CHEF D'ATELIER: 8185FRS;
RESTAURATEUR: 4680FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 02-05-1989.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1991.
Fait à Paris, le 28 juin 1991.
Le ministre de la culture et de la communication,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de l'administration générale,
J.-L. SILICANI
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
D. BARGAS
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
C. BLANCHARD-DIGNAC