JORF n°158 du 9 juillet 1991

Arrêté du 24 juin 1991

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juin 1991:

Cour d'appel de Reims

Mlle Bardol (Annie), agent de bureau au tribunal d'instance de Troyes, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Yovanovitch.

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Cour d'appel de Toulouse

Mlle Lopez (Mireille), greffier au tribunal d'instance de Castelsarrasin,
est nommée régisseur titulaire, en remplacement de M. Lapelerie.

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Cour d'appel de Fort-de-France

Mlle Marie-Joseph (Marlène), agent administratif de 2e classe au tribunal de grande instance de Cayenne, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Verin.
Mlle Promeneur (Gerty), adjoint administratif au tribunal de grande instance de Cayenne, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mlle Marie-Joseph.

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