JORF n°158 du 9 juillet 1991

Arrêté du 24 juin 1991

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, le ministre d'Etat,

ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et le ministre délégué au budget,

Vu le décret no 74-414 du 10 mai 1974 fixant le régime indemnitaire afférent aux emplois de directeur et de directeur adjoint du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires, notamment son article 2,

Arrêtent:

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Art. 1er. - Le taux maximal annuel de l'indemnité de direction prévue à l'article 2 du décret du 10 mai 1974 susvisé est fixé ainsi qu'il suit:
......................................................
25129 F
......................................................
18008 F

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Art. 2. - L'arrêté du 15 février 1989 fixant le taux annuel de l'indemnité de direction susceptible d'être attribuée au directeur et au directeur adjoint du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires est abrogé.

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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1991.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE.

FIXATION DU TAUX MAXIMAL ANNUEL DE L'INDEMNITE SUSVISEE PREVUE A L'ART. 2 DU DECRET 74414 DU 10-05-1974:

DIRECTEUR: 25129FRS,DIRECTEUR ADJOINT: 18008FRS.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 15-02-1989.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1991.

Fait à Paris, le 24 juin 1991.

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur de la programmation

et du développement universitaire:

Le sous-directeur,

J.-R. CYTERMANN

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

D. BARGAS

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

C. BLANCHARD-DIGNAC