JORF n°158 du 9 juillet 1991
Arrêté du 8 juillet 1991
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du 8 juillet 1991, délégation est donnée à M. Gérard Métoudi, directeur de cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, pour représenter le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en qualité de président du Conseil supérieur de l'éducation, pour la séance du 11 juillet 1991.
DELEGATION EST DONNEE A M. GERARD METOUDI DIRECTEUR DE CABINET DU MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE,POUR REPRESENTER LE MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE,EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'EDUCATION.