JORF n°158 du 9 juillet 1991

Arrêté du 28 juin 1991

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, le ministre de la culture et de la communication,

porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué au budget,

Vu le décret no 71-243 du 31 mars 1971 portant attribution d'une indemnité pour travaux de nature exceptionnelle au profit de certains agents du ministère de la culture,

Arrêtent:

1 version

Art. 1er. - L'indemnité prévue à l'article 1er du décret no 71-243 du 31 mars 1971 susvisé est allouée pour chaque plongée sous-marine ou subaquatique effectuée par un agent dans l'exercice de ses fonctions, sur décision du directeur du patrimoine dans les conditions suivantes:

  1. Pour les plongées effectuées à l'aide d'un scaphandre autonome:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0158 du 09/07/1991
......................................................

1 version

  1. Pour les plongées effectuées à bord d'un engin au-dessus du plateau continental: 34,90 F par plongée ou par journée si plusieurs plongées sont effectuées le même jour.
  2. Pour les plongées effectuées à bord d'un engin au-delà du plateau continental: 87,30 F par plongée ou par journée si plusieurs plongées sont effectuées le même jour.

1 version

Art. 2. - L'arrêté du 2 mai 1989 fixant le taux de l'indemnité pour travaux de nature exceptionnelle allouée aux plongeurs scaphandriers de la sous-direction de l'archéologie est abrogé.

1 version

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1991.

1 version

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

CONDITIONS DANS LESQUELLES L'INDEMNITE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 71243 DU 31-03-1971 EST ALLOUEE POUR CHAQUE PLONGEE SOUS-MARINE OU SUBAQUATIQUE EFFECTUEE PAR UN AGENT DANS L'EXERCICE DE SES FONCTIONS,SUR DECISION DU DIRECTEUR DU PATRIMOINE.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 02-05-1989.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1991.

Fait à Paris, le 28 juin 1991.

Le ministre de la culture et de la communication,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'administration générale,

J.-L. SILICANI

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

D. BARGAS

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

C. BLANCHARD-DIGNAC