Arrêtent:
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JORF n°158 du 9 juillet 1991
Arrêté du 28 juin 1991
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, le ministre de la culture et de la communication,
porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 62-1219 du 16 octobre 1962 portant rémunération des travaux effectués pour le laboratoire du musée du Louvre;
Vu l'arrêté du 12 décembre 1932 portant règlement du laboratoire installé au musée du Louvre pour étude scientifique des peintures et oeuvres d'art des collections nationales,
Art. 1er. - Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, le montant des vacations allouées aux techniciens du laboratoire d'études scientifiques des oeuvres d'art du musée du Louvre est fixé à 112 F.
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Art. 2. - L'arrêté du 2 mai 1989 fixant le montant des vacations allouées aux techniciens du laboratoire d'études scientifiques des oeuvres d'art du musée du Louvre est abrogé.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1991.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
DANS LA LIMITE DES CREDITS OUVERTS A CET EFFET,LE MONTANT DES VACATIONS ALLOUEES AUX TECHNICIENS DU LABORATOIRE D'ETUDES SCIENTIFIQUES DES OEUVRES D'ART DU MUSEE DU LOUVRE EST FIXE A 112FRS.
ABROGE L'ARRETE DU 02-05-1989.
APPLICATION DU DECRET 621219 DU 16-10-1962.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1991.
Fait à Paris, le 28 juin 1991.
Le ministre de la culture et de la communication,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de l'administration générale,
J.-L. SILICANI
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
D. BARGAS
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
C. BLANCHARD-DIGNAC