Arrêtent:
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JORF n°158 du 9 juillet 1991
Arrêté du 28 juin 1991
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, le ministre de la culture et de la communication,
porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 78-383 du 17 mars 1978 fixant le régime indemnitaire afférent à l'emploi du directeur de la Bibliothèque publique d'information,
Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité de direction prévue par le décret du 17 mars 1978 susvisé est fixé à 19914 F.
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Art. 2. - L'arrêté du 2 mai 1989 fixant le taux de l'indemnité de direction du directeur de la Bibliothèque publique d'information est abrogé.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1991.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE MONTANT ANNUEL DE L'INDEMNITE PREVUE PAR LE DECRET 78383 DU 17-03-1978 EST FIXE A 19914FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 02-05-1989.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1991.
Fait à Paris, le 28 juin 1991.
Le ministre de la culture et de la communication,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de l'administration générale,
J.-L. SILICANI
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
D. BARGAS
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
C. BLANCHARD-DIGNAC