Arrêtent:
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JORF n°158 du 9 juillet 1991
Arrêté du 24 juin 1991
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, le ministre d'Etat,
ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 72-430 du 24 mai 1972 modifié portant attribution d'une indemnité pour travail dominical permanent à certains personnels de surveillance et de gardiennage relevant du ministère de l'éducation nationale,
Art. 1er. - Le taux annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 24 mai 1972 susvisé est fixé ainsi qu'il suit:
a) Muséum national d'histoire naturelle:
Surveillants, agents contractuels type C.N.R.S. 8 B, agents de service,
......................................................
3280 F
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b) Palais de la Découverte:
Agents contractuels type C.N.R.S. 8 B et aides techniques de recherche et ......................................................
3280 F
c) Conservatoire national des arts et métiers:
......................................................
3280 F
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Art. 2. - Le montant du complément d'indemnité prévu à l'article 3 du décret du 24 mai 1972 susvisé est fixé par service de dimanche effectivement accompli ainsi qu'il suit:
- surveillants, agents contractuels type C.N.R.S. 8 B, aides techniques de recherche et de formation et agents de service du Muséum national d'histoire naturelle; agents contractuels type C.N.R.S. 8 B et aides techniques de recherche et de formation du palais de la Découverte; gardiens du Conservatoire national des arts et métiers: 40,40F;
- sous-brigadiers et agents de bureau du Muséum national d'histoire naturelle; agents contractuels type C.N.R.S. 6 B, agents techniques de recherche et de formation du palais de la Découverte; brigadiers du Conservatoire national des arts et métiers: 51,30F;
- soigneurs et soigneurs principaux d'animaux, brigadiers, commis, adjoints techniques et adjoints administratifs de recherche et de formation du Muséum national d'histoire naturelle; surveillants du Conservatoire national des arts et métiers: 57,60F.
Lorsque le service effectivement accompli comprend au moins quinze dimanches entre le 1er mai et le 30 septembre, les taux ci-dessus sont, pendant cette période, portés respectivement à 83F, 87F et 95F.
Lorsque le service effectivement accompli comprend au moins vingt dimanches entre le 1er mai et le 30 septembre, les taux ci-dessus sont, pendant cette période, portés respectivement à 141F, 157F et 166F.
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Art. 3. - Pour le décompte du complément d'indemnité, les 1er mai, 14 juillet et 15 août sont assimilés aux dimanches lorsqu'ils tombent en semaine.
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Art. 4. - L'arrêté du 15 février 1989 fixant le taux annuel de l'indemnité pour travail dominical permanent attribuée à certains personnels de surveillance et de gardiennage du Muséum national d'histoire naturelle, du palais de la Découverte et du Conservatoire national des arts et métiers est abrogé.
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Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1991.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DU TAUX ANNUEL DE L'INDEMNITE PREVUE A L'ART. 1 ET DU MONTANT DU COMPLEMENT D'INDEMNITE PREVU A L'ART. 3,PAR SERVICE DU DIMANCHE EFFECTIVEMENT ACCOMPLI,DU DECRET 72430 DU 24-05-1972.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 15-02-1989.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1991.
Fait à Paris, le 24 juin 1991.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur de la programmation
et du développement universitaire:
Le sous-directeur,
J.-R. CYTERMANN
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
D. BARGAS
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
C. BLANCHARD-DIGNAC