JORF n°158 du 9 juillet 1991

Arrêté du 24 juin 1991

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, le ministre d'Etat,

ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et le ministre délégué au budget,

Vu le décret no 75-1137 du 5 décembre 1975 fixant le régime indemnitaire des professeurs conseillers techniques du service d'accueil aux étudiants étrangers boursiers du Gouvernement français et des professeurs chargés de diriger les activités culturelles de la résidence universitaire d'Antony,

Arrêtent:

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Art. 1er. - Le taux annuel de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 1er du décret du 5 décembre 1975 susvisé est fixé à 6015 F à compter du 1er janvier 1991.

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Art. 2. - L'arrêté du 15 février 1989 fixant le taux annuel de l'indemnité forfaitaire allouée aux professeurs conseillers techniques du service d'accueil aux étudiants étrangers boursiers du Gouvernement français et aux professeurs chargés de diriger les activités culturelles de la résidence universitaire d'Antony est abrogé.

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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1991.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE.

FIXATION DU TAUX ANNUEL DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 751137 DU 05-12-1975 A 6015FRS.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 15-02-1989.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1991.

Fait à Paris, le 24 juin 1991.

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur de la programmation

et du développement universitaire:

Le sous-directeur,

J.-R. CYTERMANN

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,

Pour le ministre d'Etat et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

D. BARGAS

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

C. BLANCHARD-DIGNAC