JORF n°158 du 9 juillet 1991

Arrêté du 28 juin 1991

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation d'administration, le ministre de la culture et de la communication,

porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué au budget,

Vu le décret no 51-1519 du 31 décembre 1951 relatif au remboursement des frais de tournée des agents des bibliothèques centrales de prêt, modifié par le décret no 71-749 du 14 septembre 1971,

Arrêtent:

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Art. 1er. - Les taux des indemnités forfaitaires allouées aux agents participant aux tournées des bibliothèques centrales de prêt prévus au premier alinéa de l'article 1er du décret du 31 décembre 1951 modifié susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:
- tournées de plus de sept heures, mais ne dépassant pas douze heures: 52,10 F;
- tournées de plus de douze heures, mais ne dépassant pas vingt-quatre heures: 104,20 F;
- tournées de plus de vingt-quatre heures: 185,60 F.
Le taux moyen budgétaire prévu au deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 31 décembre 1951 modifié susvisé est fixé à 81,50 F.

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Art. 2. - L'arrêté du 13 avril 1990 fixant le taux de l'indemnité forfaitaire allouée aux agents participant aux tournées des bibliothèques centrales de prêt est abrogé.

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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 1991.

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FIXATION DES TAUX DES INDEMNITES FORFAITAIRES ALLOUEES AUX AGENTS PARTICIPANT AUX TOURNEES DES BIBLIOTHEQUES CENTRALES DE PRET PREVUS A L'ART. 1 (AL. 1) DU DECRET 511519 DU 31-12-1951:

TOURNEES DE PLUS DE 7 HEURES,MAIS NE DEPASSANT PAS 12 HEURES: 52,10FRS;

TOURNEES DE PLUS DE 12 HEURES,MAIS NE DEPASSANT PAS 24 HEURES: 104,20FRS;

TOURNEES DE PLUS DE 24 HEURES: 185,60FRS.

LE TAUX MOYEN BUDGETAIRE PREVU A L'ART. 1 (AL. 2) DU DECRET DU 31-12-1951 MODIFIE EST FIXE A 81,50FRS.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 13-04-1990.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1991.

Fait à Paris, le 28 juin 1991.

Le ministre de la culture et de la communication,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'administration générale,

J.-L. SILICANI

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

D. BARGAS

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

C. BLANCHARD-DIGNAC