Arrête:

Art. 1er. - Il est créé dans la région du Luc-en-Provence une zone réglementée pour les besoins de l'aviation légère de l'armée de terre.

Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de ces deux zones réglementées sont définies ci-après;

LF-R 95 1.Partie A:

a) Limites latérales ligne brisée joignant les points 43o41I30J N, 005o54I35J E - 43o30I00J N, 006o36I40JE 43o16I00J N, 006o36I40J E - 43o18I00J N, 006o06I00JE 43o15I00J N, 005o58I35J E - 43o28I17J N, 005o41I30JE 43o35I40J N, 005o43I00J E - 43o41I30J N, 005o54I35JE b) Limites verticales: de la surface au niveau de vol 55 (1680 mètres).
2. Partie B:

a) Limites latérales ligne brisée joignant les points 43o18I00J N, 006o06I00J E - 43o16I00J N, 006o36I40JE 43o12I20J N, 006o17I00J E - 43o12I20J N,006o02I00JE 43o15I00J N, 005o58I35J E - 43o18I00J N, 006o06I00JE b) Limites verticales: de 3000 pieds (900 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer au niveau de vol 55 (1680 mètres).

Art. 3. - Dans la limite de cette zone réglementée, le vol des aéronefs est subordonné à certaines conditions publiées par le service de l'information aéronautique.

Art. 4. - Toutes décisions provisoires antérieurement prises sur le sujet et notifiées par avis aux navigateurs aériens (Notam) sont et demeurent abrogées.

Art. 5. - La date d'entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté sera fixée par le directeur de la navigation aérienne après accord du directeur de la circulation aérienne militaire et portée à la connaissance des usagers par voie d'avis aux navigateurs aériens.

Art. 6. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.