Arrête:
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JORF n°158 du 9 juillet 1991
Arrêté du 26 juin 1991
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 17 décembre 1979 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité;
Vu l'arrêté du 7 octobre 1971 modifié instituant des régies d'avances auprès des services extérieurs relevant de la direction centrale du génie;
Vu l'arrêté du 7 octobre 1971 modifié instituant des régies de recettes auprès des services extérieurs relevant de la direction centrale du génie,
Art. 1er. - L'article 1er de chacun des arrêtés du 7 octobre 1971 susvisés est modifié comme suit:
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1re région militaire
Supprimer:
<<direction des="" travaux="" spéciaux="" du="" génie,="" à="" apt="" (vaucluse).="">>
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Remplacer:
<<5e région militaire
<<direction des="" travaux="" du="" génie,="" à="" clermont-ferrand="" (puy-de-dôme).="" <<direction="" grenoble="" (isère).="" lyon="" (rhône).="">> Par:
<<circonscription militaire="" de="" défense="" lyon="" <<etablissement="" du="" génie,="" à="" clermont-ferrand="" (puy-de-dôme).="" grenoble="" (isère).="" (rhône).="">>
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Remplacer:
<<7e région militaire
<<direction des="" travaux="" du="" génie,="" à="" marseille="" (bouches-du-rhône).="" <<direction="" montpellier="" (hérault).="" nice="" (alpes-maritimes).="">> Par:
<<circonscription militaire="" de="" défense="" marseille="" <<etablissement="" du="" génie,="" à="" saint-christol="" (vaucluse).="" (bouches-du-rhône).="" montpellier="" (hérault).="" nice="" (alpes-maritimes).="">>
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 26 juin 1991.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur
des services financiers:
Le sous-directeur de la comptabilité centrale,
F. GUILBAUD