JORF n°158 du 9 juillet 1991

Arrêté du 27 juin 1991

Par arrêté du ministre de la défense en date du 27 juin 1991 et pour compter du 1er juillet 1991, les tableaux figurant à l'arrêté du 29 août 1984 instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du Commissariat de l'armée de terre sont modifiés comme suit:

Départements et territoire d'outre-mer

Dans la colonne de gauche, remplacer:
&lt;<etablissement mixte="" des="" subsistances="" et="" de="" l'habillement="" à="" fort-de-france="" (martinique);="" <<etablissement="" pointe-à-pitre="" (guadeloupe);="" saint-denis-de-la-réunion="" (réunion)="">&gt;,
Par:
&lt;<groupe cat="" intégré="" au="" 16e="" bcs="" à="" fort-de-france="" (martinique);="" <<groupe="" 41e="" bima="" pointe-à-pitre="" (guadeloupe);="" 53e="" saint-denis-de-la-réunion="" (réunion).="">&gt; Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur de chacune des régies ci-après est fixé comme suit:
Groupe CAT intégré au 16e BCS à Fort-de-France (Martinique) 3750 F Groupe CAT intégré au 41e BIMa à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe): 3000 F;
Groupe CAT intégré au 53e BCS à Saint-Denis-de-la-Réunion (Réunion): 20000 F.

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