Arrêtent:
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JORF n°158 du 9 juillet 1991
Arrêté du 24 juin 1991
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, le ministre d'Etat,
ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 76-1168 du 3 décembre 1976 portant attribution d'une indemnité spéciale de risques à certains personnels du Muséum national d'histoire naturelle chargés de donner leurs soins aux animaux sauvages,
Art. 1er. - Le taux annuel maximum de l'indemnité prévue à l'article 2 du décret du 3 décembre 1976 susvisé est fixé à 2958 F.
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Art. 2. - L'arrêté du 15 février 1989 fixant le taux annuel de l'indemnité spéciale de risques attribuée à certains personnels du Muséum national d'histoire naturelle chargés de donner leurs soins aux animaux sauvages est abrogé.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1991.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
FIXATION DU TAUX ANNUEL MAXIMUM DE L'INDEMNITE PREVUE A L'ART. 2 DU DECRET 761168 DU 03-12-1976 A 2958FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 15-02-1989.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1991.
Fait à Paris, le 24 juin 1991.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur de la programmation
et du développement universitaire:
Le sous-directeur,
J.-R. CYTERMANN
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
D. BARGAS
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
C. BLANCHARD-DIGNAC