Arrête:
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JORF n°158 du 9 juillet 1991
Arrêté du 26 juin 1991
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 17 décembre 1979 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité;
Vu l'arrêté du 8 octobre 1971 modifié instituant des régies d'avances et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées;
Vu l'arrêté du 8 octobre 1971 modifié instituant des régies de recettes et des sous-régies de recettes auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées;
Vu l'arrêté du 19 août 1982 portant suppression de régies de recettes et de régies d'avances et création de sous-régies de recettes auprès d'établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées,
Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 8 octobre 1971 susvisé instituant des régies d'avances et des sous-régies d'avances est modifié comme suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0158 du 09/07/1991
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