JORF n°158 du 9 juillet 1991

Arrêté du 24 juin 1991

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, le ministre d'Etat,

ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et le ministre délégué au budget,

Vu le décret no 69-1033 du 14 novembre 1969 modifié fixant le régime indemnitaire du personnel du centre national et des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires, notamment ses articles 6 et 7,

Arrêtent:

1 version

Art. 1er. - Le taux moyen annuel de l'indemnité de gestion prévue à l'article 6 du décret du 14 novembre 1969 susvisé est fixé ainsi qu'il suit:
......................................................

15483 F

......................................................

6575 F

1 version

Art. 2. - Le montant annuel de l'indemnité de gestion prévue à l'article 7 du décret du 14 1969 susvisé pour les directeurs de cité et restaurant universitaire est fixé ainsi qu'il suit:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0158 du 09/07/1991
......................................................

1 version

Art. 3. - L'arrêté du 15 février 1989 fixant les taux de l'indemnité de gestion allouée à certains personnels des centres régionaux et locaux des oeuvres universitaires et scolaires et aux directeurs des cités et restaurants universitaires est abrogé.

1 version

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1991.

1 version

TEXTE TOTALEMENT ABROGE.

FIXATION DU TAUX MOYEN ANNUEL DE L'INDEMNITE DE GESTION PREVUE A L'ART. 6 DU DECRET 691033 DU 14-11-1969 ET DU MONTANT ANNUEL DE L'INDEMNITE DE GESTION PREVUE A L'ART. 7 DU DECRET SUSVISE.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 15-02-1989.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1989.

Fait à Paris, le 24 juin 1991.

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur de la programmation

et du développement universitaire:

Le sous-directeur,

J.-R. CYTERMANN

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

D. BARGAS

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

C. BLANCHARD-DIGNAC