Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 19 juin 1991, M. Lefranc (Jean-Marie), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 23 décembre 1991.