Par arrêté du ministre de la défense en date du 26 juin 1991 et pour compter du 1er juillet 1991, le montant de l'avance à consentir au régisseur de la direction régionale de Paris du service de la surveillance industrielle de l'armement est fixé à 570000 F.

L'arrêté du 11 juin 1990 portant fixation du montant maximal de l'avance à consentir au régisseur de la direction régionale de Paris du service de la surveillance industrielle de l'armement est abrogé.