Arrête:
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JORF n°158 du 9 juillet 1991
Arrêté du 27 juin 1991
Le secrétaire d'Etat à la mer,
Vu le règlement C.E.E. no 3796-81 du conseil du 29 décembre 1981 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche;
Vu le règlement C.E.E. no 2062-80 de la commission du 31 juillet 1980 fixant les conditions et la procédure d'octroi et de retrait de la reconnaissance des organisations de producteurs du secteur des produits de la pêche et de leurs associations;
Vu le décret no 86-1282 du 16 décembre 1986 relatif à la reconnaissance et au contrôle des organisations de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et des cultures marines, et à l'extension aux non-adhérents de certaines règles de ces organisations,
Art. 1er. - La Fédération des organisations de producteurs de la pêche artisanale (Fedopa), association <<loi du="" 1er="" juillet="" 1901="">>, dont le siège social est situé 24, rue du Rocher, 75008 Paris, est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des produits de la pêche au sens prévu par les règlements susvisés.
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Art. 2. - La reconnaissance visée à l'article 1er est accordée pour la circonscription économique couvrant l'ensemble du littoral pour lequel les organisations de producteurs adhérentes de la Fedopa sont compétentes.
Elle vaut pour la pêche et la commercialisation des espèces pour lesquelles il existe une organisation commune de marché.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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LA FEDERATION DES ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS DE LA PECHE ARTISANALE (FEDOPA),ASSOCIATION "LOI DU 01-07-1901" DONT LE SIEGE EST SITUE 24,RUE DU ROCHER,75008 PARIS EST RECONNUE EN QUALITE D'ORGANISATION DE PRODUCTEURS DANS LE SECTEUR DES PRODUITS DE LA PECHE AU SENS PREVU PAR LES REGLEMENTS SUSVISES.
LA RECONNAISSANCE VISEE EST ACCORDEE POUR LA CIRCONSCRIPTION ECONOMIQUE COUVRANT L'ENSEMBLE DU LITTORAL POUR LEQUEL LES ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS ADHERENTES DE LA FEDOPA SONT COMPETENTES.
APPLICATION DES REGLEMENTS CEE 3796-81 DU CONSEIL DU 29-12-1981 ET 2062-80 DE LA COMMISSION DU 31-07-1980.
Fait à Paris, le 27 juin 1991.
JEAN-YVES LE DRIAN